Longtemps, les travailleurs du secteur de la construction ont été considérés comme relativement protégés ; la pénibilité de leur travail étant contrebalancée par une sécurité d’emploi élevée, des revenus satisfaisants, diverses primes, etc. La libre circulation des travailleurs au sein d’une Union élargie à l’Est a chamboulé ce bel équilibre. La mise en compétition des travailleurs européens entre eux pousse vers le bas les salaires, les conditions de travail et la sécurité sur les chantiers.

Le traité de Rome, qui en 1957 avait jeté les bases de la Communauté économique européenne (CEE), souligne dans son article 117 que les États membres poursuivent l’objectif d’œuvrer en faveur d’une harmonisation vers le haut des conditions de vie et de travail des citoyens et des travailleurs dans toute la Communauté. Les objectifs sont clairement indiqués: la libre circulation des citoyens et la mobilité du travail auxquelles elle est supposée mener requièrent des normes sociales communes harmonisées à l’échelle européenne.

Même si, dès le départ, la CEE a connu des tensions entre ses objectifs économiques et sociaux, des progrès ont pu être réalisés, par exemple l’adoption d’une législation européenne dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail (ci-après SST). Ces progrès ont été réalisés à partir d’un consensus entre experts issus des institutions européennes ou extérieurs à celles-ci. En outre, lors des révisions successives du traité et des rencontres officielles du Conseil européen à ce sujet, les déclarations de principes se sont succédé pour affirmer la nécessité de renforcer la réglementation afin d’assurer une amélioration constante des conditions de travail et de la politique SST.

Mais, à la fin des années 1990, le climat politique a changé et la politique européenne a été de plus en plus dominée par la primauté des libertés économiques, la priorité absolue étant accordée à la compétitivité et au libre-échange. Le Royaume-Uni, avec sa politique de blocage des initiatives communes, est en partie responsable de l’affaiblissement du processus législatif, dans la mesure où la recherche du consensus est restée l’objectif diplomatique des autres États membres. L’élargissement à l’Est a entraîné l’adhésion de pays où la tradition de politique sociale n’existait que sur papier (autrefois, les pays du défunt bloc de l’Est étaient toujours parmi les premiers à ratifier les conventions de l’OIT), alors que la mondialisation et le lobbying de certains groupes en faveur du libre-échange encourageaient la déréglementation des normes sociales. À partir de ce moment-là, pratiquement aucun élément de législation sociale n’a plus été élaboré et finalisé, tant en matière de politique sociale au sens large que dans le domaine particulier de la SST. Ce changement de paradigme a conduit, au cours des années les plus récentes, à voir le dogme de la déréglementation s’étendre aussi à la législation existante.

À l’heure actuelle, la législation sur le marché intérieur qui sous-tend les libertés économiques dans l’UE constitue une ingérence flagrante dans les cadres réglementaires nationaux en matière de sécurité sociale, de conditions de travail et de droit du travail. La libre prestation des services et les opérations transnationales dans le monde de la finance ont pris une importance capitale et la politique sociale de l’UE n’a pas progressé au même rythme que cette évolution. Dans des secteurs à forte intensité de main-d’œuvre comme la construction, cela a conduit à des effets secondaires qui menacent actuellement les normes nationales en matière de travail et d’emploi.

En se basant sur des éléments fournis par le secteur de la construction, il est possible de documenter le phénomène de contournement des règles par le biais de la constitution de sociétés-boîtes aux lettres, et de souligner les risques de dumping social qui surgissent aussitôt que la dimension transfrontalière est intégrée dans la stratégie commerciale des entreprises. Des pratiques qui sont caractéristiques et acceptées dans un pays (parce qu’il n’y a pas de règles et donc rien à respecter) peuvent être atypiques dans un autre pays, où le marché du travail est davantage réglementé. La libéralisation du marché a ouvert la voie à de nouvelles formes d’engineering social et, dans la quête d’une main-d’œuvre bon marché, la réglementation décente du travail est considérée aujourd’hui comme une "charge administrative". Ces dernières années, un tel qualificatif a même été appliqué à des prescriptions et à des dispositions élémentaires en matière de SST.

L’essor des relations de travail atypiques

La période qui a suivi la Seconde Guerre mondiale, avec sa croissance sans précédent et une situation proche du plein emploi, avait créé pendant un certain temps, en particulier dans les pays de l’OCDE, un climat favorable à l’établissement de relations de travail qualifiées de "normales". Durant cette période – que des historiens qualifient d’"Âge d’or" – le droit du travail et la négociation collective se sont développés autour et sur la base de cette relation d’emploi stable et considérée comme acquise une fois pour toutes. Les conventions collectives de travail et des relations d’emplois directes ont donc contribué à un sentiment général de justice et d’égalité de traitement, en fournissant dans le même temps des mécanismes efficaces pour garantir la paix sociale. Dans le secteur de la construction, l’"Âge d’or" a permis l’adoption d’un éventail d’accords conjoints financés collectivement, négociés et régis par les partenaires sociaux, et offrant de la stabilité aux travailleurs de la construction. Dans un secteur caractérisé par des sites de travail temporaires et mobiles, la nécessité s’était fait sentir d’adopter des dispositions couvrant tout le secteur (sur la formation professionnelle, la santé et la sécurité, les retraites, les intempéries).

Plus tard, après la chute du mur de Berlin, la pensée néolibérale a repris vigueur et la révolution numérique, la délocalisation mondiale de la production et la concurrence entre pays à salaires élevés et à bas salaires ont assombri les perspectives et introduit des changements significatifs dans le monde du travail. La restructuration des entreprises qui en a résulté a eu des effets négatifs sur les travailleurs: les dirigeants d’entreprises ont de plus en plus considéré la main-d’œuvre comme une marchandise, en reportant ainsi les risques des entreprises vers les travailleurs eux-mêmes. La politique de "réforme" défendue ces dernières années par des institutions internationales comme le FMI, la Banque mondiale et l’OCDE, qui s’intégrait dans le courant dominant de la politique de l’UE, a mené à des relations du travail toujours plus précaires. Le nouvel ordre du jour – qui place uniquement l’accent sur les formes de travail "flexibles" – a été initialement inspiré par la forte croissance sur le marché américain du secteur des services à bas salaires. Des pans de ce secteur (les soins de santé, les soins à domicile, etc.) ont été confrontés au déclassement de certains profils professionnels, conjugué à une détérioration du statut des travailleurs.

Dans les secteurs traditionnels à forte intensité de main-d’œuvre, comme la construction, le modèle standard n’est plus l’entreprise avec ses travailleurs qualifiés et non qualifiés qui exercent leur travail sous la supervision et le contrôle d’un employeur. La possibilité d’externaliser des parties du processus et le recours toujours plus grand à la sous-traitance, dans le cadre d’une stratégie de réduction des coûts et/ou afin d’éviter l’emploi direct des travailleurs, ont débouché sur de nombreuses formes atypiques de contrats de fourniture de services (commerciaux).

Début 2006, un groupe de chercheurs a publié, à la demande des partenaires sociaux européens du secteur de la construction, une étude sur le travail au noir. Cette recherche montre les évolutions des différentes formes de travail dans des secteurs à forte intensité de main-d’œuvre qui dépendent plus ou moins fortement d’une main-d’œuvre non qualifiée bon marché. Dans l’ensemble de l’Europe, des phénomènes similaires ont émergé, concluent les auteurs. Après l’instauration du marché intérieur et lorsque la libre prestation des services est devenue le principe directeur du monde des affaires, deux évolutions fondamentales ont considérablement dégradé la situation :

— l’introduction des contrats de gestion et de l’externalisation de la main-d’œuvre, qui a conduit au développement de la sous-traitance transfrontalière aux seules fins de recruter une main-d’œuvre bon marché ;

— la liberté d’établissement et, dans son sillage, l’accès plus aisé au statut d’indépendant.

À partir du début des années 1990, le volume de la main-d’œuvre directement employée a commencé à se réduire. Sur les sites les plus importants (dans le génie civil, les infrastructures, les services collectifs et la création de logements neufs), la tendance a été de moins recourir à l’emploi direct de la part du principal donneur d’ordre. Un personnel spécialisé relativement peu nombreux assume désormais la responsabilité des approvisionnements et de la gestion sur le site et, pour l’exécution du travail, une série de sous-traitants spécialisés ont été engagés. De cette manière, la fourniture d’une main-d’œuvre non qualifiée et bon marché est devenue partie intégrante de la sous-traitance, au point que cette sous-traitance qui ne vise qu’à exploiter de manière illicite la main-d’œuvre est considérée aujourd’hui comme une caractéristique permanente du secteur. 

Liberté de circulation et SST – la construction comme secteur pilote

Plusieurs études montrent que des mesures spécifiques sont nécessaires pour les nouveaux venus et pour les travailleurs temporaires et mobiles, souvent issus de l’immigration. Les raisons de cette nécessité varient, allant des problèmes de langue aux carences en termes de compétence et de formation SST. Mais le motif le plus important est que ces travailleurs vulnérables sont fréquemment employés dans les secteurs et les lieux de travail présentant les risques les plus élevés pour la sécurité, et où la charge de travail est la plus intense. Une faible maîtrise de la langue du pays, conjuguée à une formation insuffisante, accroît le risque d’exposition aux accidents du travail. En outre, les nouveaux venus et les travailleurs engagés en contrat temporaire ne bénéficient pas des instructions les plus élémentaires en matière de sécurité, avec pour conséquence une augmentation du risque d’accident allant jusqu’à 50 %.

La littérature et les statistiques indiquent l’existence d’une relation négative entre emploi temporaire, d’une part, et santé et sécurité au travail, d’autre part. Les travailleurs migrants engagés à titre temporaire travaillent sur des sites et dans des fonctions où il n’y a pas de temps à perdre pour donner des instructions en matière de sécurité (Faites juste le boulot!), avec parfois des conséquences graves.

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) épingle trois problèmes majeurs liés à la sous-traitance :

— le travail qui doit être accompli dans des secteurs et des fonctions à haut risque ;

— les problèmes de communication imputables à la langue et à la culture ;

— des heures supplémentaires excessives, souvent combinées avec des conditions de vie médiocres.

Comme l’accès aux soins de santé locaux n’est pas évident et que, dans certains cas, il n’est même pas permis, les conséquences pour la santé peuvent être graves.

Une étude de cas britannique a conclu que "se faire porter malade" n’est pas envisageable dans le chef les travailleurs intérimaires ou migrants occupant les échelons inférieurs de l’échelle de la sous-traitance. Cela mettrait fin à leur emploi actuel, réduirait leurs chances d’être de nouveau engagés et signifierait une perte de revenus sans avoir souvent la garantie de bénéficier d’un congé de maladie rémunéré. Résultat : il s’agit de "serrer les dents et d’aller travailler", en adoptant par ailleurs une attitude qui accorde moins d’attention à la sécurité et à la santé. Les auteurs de l’étude relèvent l’absence de sensibilisation et d’information aux risques professionnels.

La construction reste un secteur caractérisé par, d’une part, la présence massive de travailleurs migrants et, d’autre part, l’apparition de sites de travail temporaire et mobile offrant des contrats de travail flexibles et à court terme. L’éventail des contrats de travail présents dans le secteur dans son ensemble est très large, avec une couche instable et flexible d’indépendants et de faux indépendants, de travailleurs temporaires et de travailleurs journaliers, recrutés par l’entremise de négriers autant que d’agences ou d’autres intermédiaires.

La coordination obligatoire en matière de SST entre tous les acteurs concernés sur un site de construction, telle qu’elle est prescrite par la directive européenne sur les chantiers temporaires ou mobiles (92/57/ CEE), revêt une grande importance, précisément en raison de la fréquence du recours à la sous-traitance et à des formes d’emploi passant par des intermédiaires. La directive entendait réglementer la coopération accrue dans le domaine SST, dès le lancement du projet de chantier. Une condition essentielle à cet égard réside dans l’obligation de l’échange mutuel d’informations, si bien que l’on peut en déduire que l’enregistrement systématique des informations relatives à la SST devait être considéré comme faisant partie intégrante de la procédure normale (business-as-usual, en termes REFIT).

Toutefois, l’opinion exprimée par les consultants engagés par la Commission européenne afin d’analyser la mise en œuvre de la directive est quelque peu différente, puisque la conclusion que l’on peut tirer sur la base de leurs interviews est que cette coordination obligatoire constitue, du point de vue des employeurs, l’un des aspects les plus irritants en matière de SST. En outre, le résultat des calculs réalisés par ces consultants (sur la base, il faut le noter, des perceptions d’un échantillon d’employeurs) est que 73,38 % (un chiffre étonnamment précis si l’on considère les doutes méthodologiques que leurs prétendues recherches peuvent soulever) du travail administratif effectué relève de la catégorie de la "charge administrative". Si ce chiffre paraît impressionnant à première vue, il faut rappeler que des évaluations portant sur d’autres directives ont débouché sur des pourcentages encore plus élevés. Les consultants ont mis en évidence des différences significatives d’un pays à l’autre, les employeurs dans certains pays étant invités à ne pas "perdre de temps" avec la charge en question, alors que dans d’autres pays, au moins 40 heures de travail étaient consacrées à cette problématique.

Comme le montrent différentes statistiques, on peut très sérieusement douter du fait que les couches flexibles de la main-d’œuvre (nouveaux venus, travailleurs temporaires et travailleurs migrants) possèdent une connaissance suffisante des risques liés à leur travail et des procédures nécessaires de prévention. Il est par conséquent de la plus haute importance que tous les maillons de la chaîne se conforment aux éléments fondamentaux de la réglementation SST et que cette responsabilité puisse être assumée tout au long de la chaîne. Cette notion est complètement absente du raisonnement des partisans de la déréglementation et de la réduction des charges. Dans sa stratégie SST pour 2007- 2012, la Commission européenne avait arrêté quatre priorités (évolution démographique et vieillissement de la main-d’œuvre; nouvelles formes de relations de travail comprenant l’emploi indépendant et l’externalisation; le développement des PME; le travail des migrants). Dans le programme en cours, l’évolution démographique est considérée comme un enjeu crucial, comme si la mobilité de la main-d’œuvre était une chose du passé. Ce changement est d’autant plus remarquable que la promotion de la mobilité transfrontalière de la main-d’œuvre se voit toujours accorder un statut essentiel dans la stratégie générale Europe 2020.

Une convergence à assurer

Les risques SST dans différents secteurs présentent une grande similitude au-delà des frontières. C’est pour cette raison que la directive-cadre en SST de 1989 et les directives associées font référence à la nécessité d’aider les États membres à améliorer leur réglementation dans ce domaine. Au départ, le terme d’harmonisation a été utilisé avec prudence. La plupart des experts à l’époque estimaient que leur tâche était de créer des conditions uniformes ou similaires, autant que possible, à travers l’Europe. Cette approche a, en effet, conduit à un degré important de convergence – un résultat incontestablement positif dans le contexte de la mobilité croissante et de l’externalisation de la main-d’œuvre. Par exemple, un projet réunissant les services nationaux d’inspection du travail a montré que l’existence d’un coordinateur SST, comme le prévoit la directive sur les chantiers temporaires et mobiles, était relativement bien connue (tout en n’étant pas toujours attribuée à la réglementation européenne). Des recherches britanniques ont révélé depuis que les migrants (venus des pays de l’UE) avaient des connaissances de base en matière SST grâce aux dispositions de la législation communautaire, parce que cette législation avait été transposée dans leur pays d’origine.

Toutefois, une analyse du contenu des sites Internet nationaux existants pour les travailleurs détachés montre clairement que la diffusion d’information SST auprès des migrants est, dans le meilleur des cas, encore balbutiante et, dans le pire des cas, totalement absente. Lors de leurs inspections, les inspecteurs du travail ont noté que le respect des règles SST était médiocre et que des migrants étaient exclus de leur application. La coopération nécessaire entre les nombreux entrepreneurs et sous-traitants présents sur un même site brillait tout particulièrement par son absence. Par conséquent, les inspecteurs ont plaidé pour une formation menée dans une perspective européenne et pour le renforcement de la chaîne des responsabilités, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre principal devant être tenu responsable de la communication des informations SST dans toutes les langues requises.

La directive européenne relative au détachement des travailleurs indique que la législation SST du pays où le travail est accompli doit être respectée. Une première évaluation de la mise en œuvre de la directive a montré que les travailleurs détachés n’avaient obtenu que peu ou pas d’informations. Les services nationaux chargés du respect des lois, généralement en sous-effectifs, ont été débordés par le contrôle des sites de construction qui recourent à des travailleurs détachés étrangers. L’absence des moyens légaux appropriés est apparue comme une source de frustration. En outre, les inspecteurs n’ont pas pu agir immédiatement pour sanctionner les différentes violations et ont dû s’adresser au système judiciaire du pays d’origine. Il n’est pas simple pour les travailleurs de faire valoir devant les tribunaux les conséquences négatives des libertés économiques parce que la capacité des travailleurs détachés à entreprendre ces démarches dans le pays d’accueil est extrêmement limitée. La situation des travailleurs de pays tiers, recrutés via des sociétés boîtes aux lettres ou d’autres pseudo-intermédiaires, est encore plus compliquée. Les heures supplémentaires excessives et le non-respect des périodes de repos entraînent des risques supplémentaires. La fatigue, l’ignorance des dangers, l’incapacité de comprendre les réglementations, une protection inadéquate ou inexistante et un environnement de travail insalubre font le reste.

Pour conclure – droit fondamental ou facteur de production

L’UE encourage les modèles de travail flexibles et la mobilité de la main-d’œuvre et la Commission européenne s’attend à une immigration nette au cours des prochaines années. Face au vieillissement démographique, la migration des travailleurs pourrait devenir un facteur clé pour le fonctionnement de pans entiers de notre marché du travail. Jusqu’à présent, une majorité de travailleurs migrants sont employés dans des secteurs à forte intensité de main-d’œuvre, dans des emplois mal payés et dangereux: les emplois 3D (dirty-dangerous-difficult). Le recrutement s’effectue dans le segment caché du marché, sans engagement sur les questions SST. Le marché intérieur européen, basé sur les libertés économiques (notamment la libre prestation des services et la liberté d’établissement), met en danger la santé des personnes qui incarnent pourtant les idéaux à la base de ce marché intérieur.

Il s’agit déjà en soi d’un argument puissant en faveur d’une amélioration du cadre SST. La sécurité et la santé ne peuvent être sacrifiées sur l’autel de la concurrence (entre États membres) et encore moins soumises à des intérêts purement commerciaux. Depuis la Seconde Guerre mondiale, l’Organisation internationale du travail (OIT) a défendu une politique progressiste en matière de SST, qui accorde une attention spécifique aux travailleurs migrants et aux groupes vulnérables. Les perspectives pour les travailleurs exerçant les emplois précaires ne peuvent être simplement celles d’un avenir où ils seraient considérés comme une marchandise, comme une réserve de main-d’œuvre docile, aisément disponible, internationale et mobile. Depuis l’adoption en 1944 de la déclaration de Philadelphie par l’OIT, la communauté internationale reconnait que "le travail n’est pas une marchandise". Le travail, ce n’est pas comme une pomme ou un téléviseur : un produit inanimé qui peut être négocié pour en tirer le meilleur profit ou l’obtenir au prix le plus bas.

L’UE doit empêcher que le travail devienne un simple facteur de production qui peut être déployé là où le profit est le plus grand. Par conséquent, une action permanente en matière de SST est une démarche à la fois nécessaire et avisée. La retenue dans ce domaine n’est pas de bon conseil. L’amélioration de la santé et la sécurité au travail ne doit pas devenir un tigre de papier. Elle doit rester un droit fondamental, comme l’indique la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989 : "Tout travailleur doit bénéficier dans son milieu de travail de conditions satisfaisantes de protection de sa santé et de sécurité. Des mesures adéquates doivent être prises pour poursuivre l’harmonisation dans le progrès des conditions existantes dans ce domaine. (...) Les dispositions concernant la mise en œuvre du marché intérieur doivent concourir à cette protection."•

Table of contents

Hesamag_13_FR_17-22.pdf