Ce document d'orientation analyse l'impact possible du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) sur la politique de santé et de sécurité au travail (SST) de l'Union européenne. Il attire l'attention sur les liens entre le TTIP et Refit, le programme de simplification de la législation européenne promu par la Commission. D'après l'auteur du document, Aida Ponce del Castillo, ces initiatives partagent un objectif commun : mettre la dérégulation au sommet de l'agenda politique.

L'auteur insiste sur la nécessité de constamment privilégier l'harmonisation vers le haut et éviter l'abaissement des normes de protection. Elle recommande d'exclure la SST du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) et le besoin de garantir aux États membres la possibilité d'adopter des législations plus contraignantes que les normes minimales.

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