Ce livre présente les résultats d'une étude sur les droits des travailleurs confrontés à des acquisitions d'entreprises. Les acquisitions sont très importantes pour les travailleurs parce que les changements de propriétaire causent souvent des restructurations au sein de l'entreprise, telles que le remplacement de la direction, la modification des conditions de travail, l'augmentation de l'intensité du travail et/ou des licenciements massifs. Il est donc primordial que les travailleurs bénéficient de droits solides pour recevoir à temps des informations détaillées sur l'acquisition et pour intervenir à un stade précoce sur la procédure afin de protéger leurs intérêts. La principale conclusion du livre est que la directive européenne sur les offres publiques d'acquisition doit être révisée car, dans sa forme actuelle, elle n'offre pas une protection suffisante pour les droits des travailleurs.

Cette étude a été menée par le réseau GOODCORP de l'ETUI composé d'experts académiques et syndicaux dans le domaine de la gouvernance d'entreprise et du droit des sociétés. En plus de la présentation d'études de cas, le livre analyse des cadres juridiques nationaux régulant les acquisitions et aborde également des questions transversales dans ce domaine. Cet ouvrage est le premier d'une série de publications de l'ETUI sur les droits des travailleurs dans la législation des sociétés. 

Table of contents

Full text

Jan Cremers and Sigurt Vitols: Introduction

Blanaid Clarke: Chapter 1 - The role of employees in the Takeover Bids Directive

Hans Schenk: Chapter 2 - The Takeover Bids Directive's flawed economics jeopardises our wealth

Andrew Pendleton: Chapter 3 - The employment effects of takeovers

Séverine Picard: Chapter 4 - European company law and the Takeover Bids Directive - The need for a change

Helmut Gahleitner: Chapter 5 - The Austrian Takeover Act - an instrument for worker participation?

Guy van Gyes: Chapter 6 - Information and consultation rights of employee representatives in Belgium in public takeovers

Laura Horn: Chapter 7 - Worker participation rights under the EU Takeover Bids Directive: a deviant Danish case

Maria Jauhiainen: Chapter 8 - Takeovers in Finland: the case of SSAB' bid for Rautaruukki

Udo Rehfeldt: Chapter 9 - Worker participation rights under the EU Takeover Bids Directive: the case of France

Christos A. Ioannou: Chapter 10 - Worker involvement and the EU Takeover Bids Directive in the Greek banking crisis

Kevin P. O'Kelly: Chapter 11 - Implementation of the Takeover Bids Directive in Ireland

Robbert van het Kaar and Jan Cremers: Chapter 12 - Implementation of the Takeover Bids Directive in the Netherlands

Bernard Johann Mulder: Chapter 13 - Worker involvement during a public takeover: the case of Norway

Janja Hojnik: Chapter 14 - An analysis of worker involvement rights under the Slovenian Takeover Act

Erik Sjödin: Chapter 15 - Worker involvement and the EU Takeover Bids Directive: the Swedish case

Georgina Tsagas: Chapter 16 - Worker involvement and the EU takeover Bids Directive: the case of the United Kingdom

Jan Cremers and Sigurt Vitols: Conclusion - An analysis of workers' rights under the EU directive on takeover bids

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