La nouvelle directive Machines (2006/42/CE) est entrée définitivement en vigueur le 29 décembre 2009.?Elle introduit de nouvelles obligations ou des changements par rapport à la directive consolidée 98/37/CE que les parties intéressées doivent acquérir.?Cette nouvelle brochure - qui est le fruit d’un travail réalisé par Stefano Boy (ETUI), Ulrich Bamberg (KAN) et quelques experts européens doit les y aider.

Elle souligne les différences entre le texte de 1998 et celui de 2006, en attachant une attention particulière à l’annexe I des exigences essentielles de sécurité et de santé.

Table of contents

New_machinery_directive_UK_0.pdf

New_machinery_directive_DE_0.pdf

New_machinery_directive_IT_0.pdf

Related content

Frédéric Rey, Clotilde de Gastines

1989-2009. Vingt ans de directive Machines. Vingt ans d'actions syndicales pour améliorer les normes

Vingt ans après l'adoption de la directive Machines, l'ETUI dresse dans cette brochure le bilan de la participation syndicale dans les activités de normalisation européenne. Depuis 1989, l'ETUI a contribué au développement d'une méthodologie d'intervention qui permet aux travailleurs de participer à l'élaboration des normes techniques.Un travail... lire plus

Stefano Boy, Sandra Limou

La mise en oeuvre de la directive relative aux machines

Plus de dix ans après l'entrée en vigueur de la directive communautaire relative aux machines, on dispose encore de peu d'éléments d'information sur son application dans les différents contextes nationaux des Etats membres. Il est apparu crucial, pour le département santé et sécurité de l'ETUI d'analyser sa mise en oeuvre et de tirer les... lire plus

Sandra Limou

Directive communautaire relative à la conception des machines

Date de publication : 2003La directive communautaire relative à la conception des machines : pour un équilibre entre libre circulation des équipements et protection des travailleurs.La directive communautaire 89/392 relative à la conception des machines, modifiée à plusieurs reprises et codifiée le 22 juin 1998, énonce les exigences de sécurité que... lire plus