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Dans sa réponse à la consultation des partenaires sociaux sur la révision de la Directive sur l’amiante au travail (2009/148/CE) et de la Directive Agents Chimiques (98/24/CE), la Confédération européenne des syndicats (CES) demande à la Commission européenne de revoir à la baisse la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) pour l’amiante, et pour le plomb et ses dérivés.

Selon la CES, la VLEP actuellement en vigueur pour l’amiante dans l’Union européenne (0.1 fibres/cm³) n'offre pas un niveau de protection satisfaisant pour les travailleurs exposés. S’appuyant sur les recommandations d’experts de la Commission internationale de la santé au travail (ICOH), la CES réclame l’instauration d’une valeur limite obligatoire de 0.001 fibres/cm³ pour tous les États membres, soit la moitié de la valeur néerlandaise, actuellement la plus basse dans l’UE-27.  Selon les syndicats européens, la mise à jour des VLEP doit faire partie d'un plan plus large visant à éradiquer l'amiante en Europe. Parmi les autres mesures nécessaires, la CES demande l’instauration d’un inventaire des bâtiments qui contiennent de l’amiante dans chaque pays européen, une meilleure formation pour les travailleurs exposés et une législation européenne pour la reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles causées par l’amiante. Pour rappel, l’amiante est responsable d’au moins 47 000 décès annuel par cancers professionnels dans l’UE.

Le plomb et ses dérivés sont des substances reprotoxiques pour les humains, causant des problèmes de reproduction chez les hommes et les femmes exposés. À ce titre, le plomb et ses dérivés entrent dans le champ d'application de la Directive Agents Chimiques au travail, où elles sont les seules substances dangereuses avec une VLEP et une limite d'exposition biologique (LEB) obligatoires. Ces valeurs limites européennes (150 µg de plomb/m³ et 700 µg de plomb/L de sang) ont été déterminées au début des années 1980 et n'ont jamais été actualisées depuis. La CES demande l’abaissement de ces valeurs de façon à assurer un niveau élevé de protection de la santé et garantir l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes au travail. En effet, la LEB de 150 µg de plomb/L de sang proposée récemment dans un avis de l’Agence européenne des substances chimiques (ECHA) est de nature discriminatoire puisqu’elle elle ne protège pas la progéniture des femmes en âge de procréer. 

La CES critique également le faible niveau de protection qu’offre la Directive Agents chimiques contre les risques liés à l’exposition des travailleurs aux substances reprotoxiques et réitère sa demande de placer ces substances dans le champ d’application de la Directive Cancérogènes et Mutagènes, comme c’est déjà le cas dans la législation nationale de huit Etats Membres de l’UE dont l’Allemagne et la France. Enfin, la CES réclame l’instauration d’une valeur limite obligatoire pour les di-isocyanates dans la Directive Agents Chimiques, des substances largement utilisées dans l’industrie pour la fabrication des mousses de polyuréthane et qui causent de l’asthme professionnel.

Photo credits LianeM

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