Photo credits: Foxy Dolphin

Dans une résolution adoptée le 27 septembre 2021, la commission de la culture et de l'éducation du Parlement européen demande l’ établissement de normes minimales communes  en matière de conditions de travail des artistes et des travailleurs culturels.

Les travailleurs du secteur artistique sont particulièrement exposés aux chocs économiques, tels ceux créés par la pandémie du Covid-19. Les restrictions sur les rassemblements, les changements dans le comportement des consommateurs et un taux de chômage élevé ont eu un effet catastrophique sur le secteur. En 2020, le secteur de la culture et de la création dans l'UE a connu un taux de rotation supérieur à 30 %, soit une perte cumulée de 199 milliards d'euros, les secteurs de la musique et des arts du spectacle ayant respectivement enregistré des pertes de 75 % et 90 %.

Si la nature décentralisée et largement non réglementée du secteur culturel constitue un facteur déterminant de sa diversité, elle est également l'une des causes de sa vulnérabilité. Dans leur grande majorité, les artistes sont des indépendants qui connaissent des conditions de travail précaires, des revenus faibles et instables, et une position de négociation très faible vis-à-vis de leurs partenaires de négociation, comme le montre une récente étude sur le statut et les conditions de travail des artistes et des professionnels de la création.

Il existe pourtant des contre-exemples, notamment en France, où les artistes travaillant dans les secteurs du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel bénéficient d’un  régime particulier d'assurance chômage. Ce régime d'indemnisation offre aux artistes qui en bénéficient un sentiment de sécurité financière et leur laisse une marge de manœuvre suffisante pour développer leur créativité.

La commission parlementaire a demandé au Parlement d'élaborer un cadre européen régissant les conditions de travail et établissant des normes minimales pour tous les artistes, y compris les diffuseurs numériques. Selon une  récente étude du Parlement européen, de nombreuses plateformes de streaming ont connu un succès fulgurant lors de la pandémie sans que les auteurs puissent en tirer profit. « Les artistes sont victimes de pratiques déloyales imposées par les plateformes dominantes de diffusion numérique, telles que les clauses de rachat qui privent les auteurs de leurs droits d'auteur », a souligné la Commission dans un communiqué. Pour y remédier, les députés souhaitent que « la Commission et les États membres garantissent aux artistes et aux travailleurs culturels l'accès à la négociation collective et qu'ils fassent respecter fermement le principe de protection des œuvres et de leurs créateurs dans la législation nationale sur le droit d'auteur».

La résolution évoque également des programmes de mobilité transfrontalière destinés aux jeunes créateurs et innovateurs, en faisant valoir que les différences en matière de statut juridique entre les législations nationales font obstacle à la collaboration et à la mobilité. Elle appelle les États membres et la Commission à supprimer tous les obstacles à la mobilité transfrontalière, en révisant si nécessaire les exigences administratives en matière de visas, de fiscalité et de sécurité sociale, ainsi que pour la reconnaissance des diplômes de l'enseignement artistique.

La résolution de la Commission de la culture et de l'éducation devrait être soumise au vote du Parlement lors de la deuxième session plénière d'octobre.

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