Uniquement disponible en anglais et en allemand 17 États membres de l'Union européenne et la Norvège ont adopté des dispositions légales permettant la représentation des travailleurs, avec droit de vote, au conseil de surveillance et/ou au conseil d'administration des sociétés ayant leur siège sur... Lire plus

Since 1994, the EU has established mechanisms for information and consultation procedures for workers in transnational companies (European Works Councils Directive 94/45/EC). In 2009, the EWC Directive was reviewed and amended (Recast EWC Directive 2009/38/EC). The year 2016 will see the formal... Lire plus

Depuis de nombreuses années, dans la plupart des pays européens, le secteur public est soumis à des pressions pour réduire les dépenses et accroître l'efficacité des services. Les pressions à long terme sur le secteur public, et en particulier les récentes mesures d'austérité consécutives à la crise... Lire plus

L'idée qui sous-tend la création des comités d'entreprise européens (CEE) est que ces organes doivent être informés et consultés sur les décisions et les actions des entreprises. Cependant, ce flux d'informations est souvent perturbé par les contraintes de confidentialité imposées par la direction... Lire plus

Le 31 janvier 2020, à 23 heures, le Royaume-Uni (RU) a officiellement cessé d'être membre de l'Union européenne (UE). L'un des nombreux domaines qui seront probablement directement touchés en ce qui concerne les droits des travailleurs est l'organisation et le fonctionnement des comités d'entreprise... Lire plus

Les entreprises multinationales étrangères sont-elles plus ou moins disposées que les entreprises nationales à reconnaître les syndicats et à prendre part sérieusement à des négociations collectives ? À première vue, une entreprise multinationale est en position de force par rapport aux salariés car... Lire plus

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est l'instrument juridiquement contraignant le plus développé et le plus complet dans le domaine social de l'Union européenne. Il devient de plus en plus important et c'est le premier instrument qui inclut à la fois les droits civils et... Lire plus

Cette note d'orientation (policy brief) examine le manque de comités d’entreprise européens en partant d'une analyse du contexte national en Belgique. La note traite des entreprises belges qui sont actuellement occupées à créer ou qui ont développé des systèmes équivalents aux comités d’entreprises... Lire plus

Date de publication : 2003L'année 2002 a été extrêmement riche en débats politique sur l'Europe. Les travaux de la Convention européenne, entamés en février, ont en effet alimenté quotidiennement la réflexion, la discussion, souvent la controverse sur la nature et les missions de l'Union. En ce qui... Lire plus

L'année 2003 sera-t-ell considérée, dans les annales de la construction européenne, comme une année perdue ? La question peut paraître provocante ; elle mérite pourtant d'être posée. Lorsqu'on passe en revue les principaux événements de cette année, force est de reconnaître que l'Europe n'a pas tenu... Lire plus