Abstract

Séminaire sur les contentieux stratégiques en matière de santé et de sécurité au travail
Date
-
Location
International Trade Union House, Boulevard du Roi Albert II, Room B, Brussels, Belgium

L'unité « Santé et sécurité et conditions de travail » de l'Institut syndical européen vous invite cordialement à ce séminaire.

Contexte général

Bien que le mouvement syndical européen continue de formuler des revendications majeures en vue d’améliorer l'acquis communautaire et national en matière de SST, l'ensemble de la réglementation sur la SST qui a été élaboré à ces deux niveaux depuis la directive-cadre européenne relative à la santé et à la sécurité au travail de 1989 nous fournit des principes fondamentaux qui permettent d’organiser de manière adéquate la prévention des risques en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail.

Toutefois, ces principes fondamentaux de prévention de la SST ne sont pas suffisamment et/ou correctement appliqués et, si des organismes de mise en œuvre efficaces pourraient être utiles à cet égard, les inspections du travail se heurtent pour leur part à des effectifs de plus en plus limités tout en se voyant confier des tâches en plus grand nombre (non liées à la SST) et ne sont, de ce fait, pas en mesure de faire respecter suffisamment la législation en matière de SST.

En conséquence, la voie judiciaire est une alternative qui mérite d'être examinée. Le recours aux tribunaux peut donner aux syndicats la possibilité de demander l'application de la loi en définitive. Il peut être un moyen puissant d'action syndicale. Si cette démarche se fait d'une manière stratégique, elle permettra non seulement de faire respecter la législation, mais aussi d'acquérir une compréhension plus claire et plus concrète des principes fondamentaux de prévention de l'acquis existant en matière de SST, tant au niveau européen que national, et donc de poser des fondements solides pour son développement ultérieur (élaboration des lois).

C'est dans ce contexte que l'unité « Santé et sécurité et conditions de travail » de l'ETUI a lancé un projet pluriannuel sur les contentieux en matière de SST dans l'UE et dans ses Etats membres.

Contenu

Ce séminaire est le point de départ de ce projet pluriannuel. Il a pour objectif de faire le point et d’explorer pour la première fois les possibilités de développement futur. Outre le contenu (domaines du droit, sujets de litige, argumentations), il explorera également les besoins des syndicalistes, des juristes et autres professionnels dans ce domaine en vue d’échanger leurs connaissances et expériences. Il examinera les litiges existants en matière de SST ainsi que les possibilités et les besoins futurs tant au niveau de l'UE qu'au niveau national. Une démarche ascendante est fortement préconisée, ce qui signifie que les contributeurs sont aimablement invités à faire part de leurs expériences.

Participants au séminaire

Un maximum de 45 participants à ce séminaire inclura idéalement un mélange de syndicalistes, de juristes, de chercheurs et d'autres experts dans le domaine du contentieux en matière de SST (par exemple, médecins du travail, psychologues et hygiénistes) qui sont actifs à ce niveau, présentent un intérêt en la matière ou souhaitent en savoir plus dans ce domaine.

Programme

Le séminaire débutera le 15 janvier à 12h00 par un déjeuner à la Maison syndicale internationale. Il sera suivi par le programme de l'après-midi du 15 janvier. Le 16 janvier, il y aura un programme le matin et au début de l'après-midi qui se terminera vers 14h30.

Un dîner sera organisé pour tous les participants le 15 janvier.

Les orateurs sont invités à participer à la réunion de suivi du séminaire dans l'après-midi du 16 janvier de 14h30 à 16h00.

Vous pouvez télécharger le programme provisoire ci-dessous.

Langues de travail

L'interprétation simultanée sera assurée en anglais, français et espagnol. Une interprétation néerlandaise  « passive » sera prévue sur demande.

Inscription

Veuillez vous inscrire ici

En raison du nombre limité de places, il pourrait s'avérer nécessaire de faire une sélection de participants. Cela sera fait par les organisateurs du séminaire en tenant compte d'un équilibre entre le type de professions et d'expertise, d'un équilibre entre les genres, ainsi que d'une répartition entre Etats membres.

Par conséquent, nous vous prions de ne pas faire vos réservations de voyage avant d'avoir reçu la confirmation de votre participation. (La confirmation de l'inscription ne signifie pas d'office la confirmation de la participation)